Publié le 01 février 2009

 

Budget 2009

 

Conférence de presse du 26 janvier 2009

Intervention de Anne Barzin, Echevine des Finances

 

 

Pour commencer cet exposé, je souhaiterais souligner le fait que nous vous présentons le budget 2009 en janvier, soit deux mois plus tôt que pour l’exercice précédent. Cette présentation du budget en janvier permettra aux services de travailler dans de meilleures conditions, notamment en ce qui concerne le volet extraordinaire.

 

Je ne dois pas vous rappeler que l’élaboration des budgets 2007 et 2008 avait été particulièrement délicate eu égard à une situation financière difficile et à l’incertitude quant à la hauteur des financements régionaux dans le cadre des aides Tonus Axe 2.

 

Par ailleurs, les budgets antérieurs, de cette législature ou de la précédente, comportaient des opérations dites « one shot » telles que des dividendes exceptionnels en 2005 et 2006, des dividendes anticipés en 2007 ou encore le rapatriement de la trésorerie des régies en 2008.

 

Il est important de noter que ce budget 2009 ne comporte plus d’opérations « one shot ».

 

En 2007 et 2008, pour atteindre l’équilibre, nous avons, d’une part, poursuivi les efforts entamés lors de la précédente législature et, d’autre part, pris des mesures structurelles complémentaires pour tenter d’assainir durablement la situation financière de notre Ville.

 

Pour rappel, voici quelques-unes des mesures prises pour réduire efficacement le déficit : adaptation du taux des additionnels aux exigences régionales, mise en dissolution de trois des quatre régies communales, remboursement d’emprunts d’assainissement et de trésorerie, remboursement de dividendes perçus anticipativement, poursuite de la politique de non remplacement et des efforts en matière de dépenses de fonctionnement hors contrats et « énergies », etc.…

 

Ces différentes mesures mises ensemble ont permis de diminuer de manière significative le déficit budgétaire structurel qui s’élève maintenant à environ 3,3 millions d’euros.

 

Ce déficit à l’exercice propre est compensé par un prélèvement sur le fonds de réserve constitué en 2008 grâce au prêt extraordinaire de 23 millions d’euros octroyé en guise de compensation de la part du Gouvernement wallon.

 

Comme je l’avais précisé lors des dernières modifications budgétaires de 2008, ce fonds de réserve devra être utilisé de manière prudente, au regard de l’évolution dans le temps de la dotation du fonds des communes, de l’évolution du dossier « fonds de pension » pour lequel nous sollicitons actuellement la Région et de la nécessaire mise en réserve de fonds pour créances douteuses.

 

La préparation de ce budget 2009 a dû intégrer différentes mauvaises nouvelles et je citerai à titre d’exemples :

 

• L’augmentation du coût de l’électricité de 20 %, soit + 464.000 €

• L’augmentation du coût de la gestion des déchets, soit + 542.000 €

• La diminution des dividendes de Dexia.

 

Il a fallu également tenir compte une série de pertes de recettes ou de dépenses nouvelles connues, mais inéluctables :

 

• La perte du double dividende INATEL, soit – 913.000 €

• La disparition de l’apport « one shot » de trésorerie des régies, soit – 4.040.956€

• le coût du pécule de vacances à 92 % pour tous les agents, soit + 425.000€.

• L’intégration du coût complémentaire 2009 des trois sauts d’index de 2008, soit + 1.385.000 € par rapport à la dernière modification budgétaire de 2008.

 

Pointons également les éléments positifs tels que le bon rendement des additionnels à l’IPP et au précompte immobilier, la diminution des intérêts débiteurs ou encore la diminution du coût des carburants et des taux d’intérêts à court terme.

 

Le budget 2009 présente un strict équilibre au global avec un total de recettes et de dépenses équivalent à 152.077.832 €.

 

A l’exercice propre, le déficit s’élève à 3.327.106 € et est intégralement compensé par un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire. Après celui-ci, le fonds de réserve ordinaire s’élève à 20.210.394 €.

 

Le total des recettes ordinaires de l’exercice propre s’élève à 148.106.254 € et se répartit de la manière suivante :

 

• Les recettes de prestations pour 4.831.473 €, soit 3,26 % du total des recettes ;

• Les recettes de transferts pour 135.104.295 €, soit 91,22 % du total des recettes ;

• Les recettes de dette pour 8.157.486 €, soit 5,51 % du total des recettes ;

• Les recettes de prélèvement pour 13.000 €, soit 0,01 % du total des recettes.

 

Les recettes de prestations s’élèvent à 4.831.473 € et représentent 3,26 % du total des recettes ordinaires de l’exercice propre.

 

Ces recettes sont en légère diminution suite aux constats opérés dans les comptes précédents.

 

Les recettes de transferts s’élèvent à 135.104.295 € et représentent 91,22 % du total des recettes ordinaires de l’exercice propre.

 

Ces recettes peuvent être scindées en quatre groupes principaux : les recettes de fonds, de fiscalité des additionnels, de la fiscalité locale et enfin de subsides.

 

Le total des recettes de fonds se chiffre à 33.341.225 € dont 30.921.840 € pour le total du fonds des communes (dotation minimale pour 90 % et application des nouveaux critères pour 10 %).

 

Par rapport à 2008, cette dotation progresse donc de 542.452 €, soit + 1,79 %.

 

Il convient également de noter au sein de ces recettes dites de fonds, une dotation particulière de 617.572 € octroyée par le Gouvernement wallon pour aider les communes à supporter les effets de la crise financière.

 

La circulaire budgétaire relative à l’inscription des dividendes Dexia autorise les communes à inscrire un montant maximum égal à celui enregistré en 2008.

 

Nous avons souhaité faire preuve de prudence en diminuant de ce montant de 617.572€ la recette de dividendes Dexia pour la porter à 591.078 €, contre 1.208.650 € en 2008. Ce montant sera adapté en modifications budgétaires quand nous disposerons des informations nécessaires.

 

Le total des recettes des additionnels à l’IPP et au PI s’élève à 62.663.725 €, soit + 6 % par rapport à 2008.

 

Le total des recettes de la fiscalité locale est égal à 16.372.052 €, soit + 1 % par rapport à la dernière modification budgétaire et est donc stable.

 

A ce niveau, je tiens à souligner que ce projet de budget ne comporte pas de taxes nouvelles, ni d’augmentation de taxes. Je rappelle que les taux sont également inchangés en matière de déchets pour 2009.

 

Le total des recettes de subventions s’élève à 21.604.466 €, soit -7,82 % par rapport à 2008.

 

Cette réduction est due à la diminution des remboursements du CRAC dans les prêts d’assainissement pour deux raisons : d’une part, le remboursement anticipatif réalisé en 2008 grâce à « l’opération INATEL » et, d’autre part, l’allongement de la durée des prêts repris par le Région présenté en urgence lors du Conseil de novembre dernier. Cette diminution est donc purement technique.

 

Le total des recettes de dette s’élève à 8.157.486 € contre 12.512.287 € en 2008, soit – 34,80 %.

 

Les recettes de dettes concernent essentiellement les dividendes à percevoir et les autres recettes dites financières, comme le bénéfice d’exploitation des régies.

 

Les dividendes des intercommunales énergétiques augmentent de 486.454 €. Cela s’explique par un retour à la normale des dividendes IDEG suite au remboursement anticipatif de l’avance perçue en 2007 et par la suppression du double dividende INATEL perçu en 2008.

 

Il convient également de souligner la prudente diminution des dividendes Dexia de 617.572 € mentionnée précédemment et la diminution des dividendes de la SWDE de près de 100.000 €.

 

La principale diminution se situe au niveau des autres recettes financières et plus principalement dans l’apport exceptionnel de trésorerie des régies mises en dissolution en 2008 et de la Régie Foncière pour plus de 4 millions d’€.

 

Pour clôturer le chapitre des recettes ordinaires, j’aborderai les recettes de prélèvement qui s’élèvent à 13.000 € et concernent exclusivement un prélèvement dans le cadre des activités du service social du Personnel.

 

Il convient de souligner que, lors des exercices précédents, ces recettes concernaient uniquement les aides Tonus qui devaient être prélevées du service extraordinaire vers le service ordinaire. Ces aides ont disparu suite à la réforme du fonds des communes, ainsi que le prélèvement qui y était lié.

 

J’en viens maintenant au chapitre des dépenses ordinaires.

 

Le total des dépenses ordinaires de l’exercice propre s’élève à 151.433.361 € et se répartit, pour les grandes catégories, de la manière suivante :

 

• Les dépenses de personnel pour 67.062.469 €, soit 44,28 % du total des dépenses ;

• Les dépenses de fonctionnement pour 24.538.291 €, soit 16,20 % du total des dépenses ;

• Les dépenses de transferts pour 39.295.558 €, soit 25,95 % du total des dépenses ;

• Les dépenses de dette pour 20.422.043 €, soit 13,48 % du total des dépenses.

 

Les dépenses de Personnel s’élèvent à 67.062.469 € contre 64.092.797 € en 2008, soit + 4,63 %.

 

Ces dépenses intègrent le coût total des trois saut d’index intervenus en 2008 (soit plus de 3.300.000 € en base annuelle), l’augmentation des dépenses en matière de pécule de vacances pour le passage à 92 % pour tous les agents (soit + 425.000 €), les annales et évolutions de carrière en conformité à la RGB pour 968.000 € et enfin un saut d’index pour novembre 2009 (soit + 205.000 €).

 

A ce propos, je tiens à préciser que le Bureau du Plan a récemment estimé qu’il ne devrait pas y avoir de saut d’index en 2009. Ce changement sera éventuellement corrigé par voie de modification budgétaire si cette information se confirme dans le temps.

 

Il convient d’épingler que ces crédits prévoient également les moyens nécessaires à la poursuite du processus de nomination entamé en 2006.

 

Des efforts seront poursuivis en matière de gestion des dépenses de Personnel avec la politique de remplacement partiel des départs à la pension et des congés de maternité, de maladie ou d’interruption de carrière, qui permettent des économies annuelles estimées à plus de 850.000 €.

 

Je souhaite également souligner un effet particulièrement encourageant d’une des mesures de gestion prise en 2008 qui concernait la mise en place d’un marché conjoint Ville – Zone de police – CPAS et CHR en matière d’assurance qui permet de réaliser une économie substantielle de plus de 300.000 € uniquement sur le budget de la Ville au niveau des assurances en matière de Personnel.

 

Ces dépenses de personnel sont sous contrôle et doivent le rester, étant donné la part importante qui leur est consacrée dans le budget communal, soit près de 45 %.

 

Les dépenses de Fonctionnement s’élèvent à 24.538.291 € contre 23.493.038 € en 2008, soit + 4,45 %.

 

Cette augmentation de 1.045.253 € est essentiellement justifiée par deux postes de dépenses : la gestion des déchets par le BEP Environnement augmente de plus de 540.000 € et la fourniture de l’électricité et du gaz dont le nouveau contrat nous impose une augmentation de près de 500.000 € (+ 20 %).

 

Les autres dépenses à caractère contractuel augmentent globalement de 297.000 €.

 

Je souhaite rappeler que les dépenses en matière de déchets ont augmenté de près de 2 millions d’euros entre 2006 et 2009, soit + 38,5 % en trois exercices.

 

Ces deux postes expliquent, en grande partie, l’augmentation enregistrée mais je voudrais mettre l’accent sur les efforts réalisés sur les dépenses réellement maîtrisables, c’est-à-dire les dépenses hors contrats et énergies, pour lesquelles nous enregistrons encore une nouvelle diminution de près de 120.000 €.

 

Les dépenses de Transfert s’élèvent à 39.295.558 € contre 39.276.138 € en 2008, soit + 0,05 %.

 

A ce niveau, il convient d’identifier quelques ajustements et de souligner que les dépenses de transferts dites obligatoires augmentent alors que les dépenses dites facultatives restent stables.

 

La dotation au CPAS est majorée de 1 % conformément aux projections du Plan de gestion et sera éventuellement adaptée après l’adoption du budget du CPAS et la modification du montant du Fonds spécial de l’aide sociale selon la répartition actuellement examinée par le Gouvernement wallon.

 

La dotation à la Zone de police est majorée de 2,5 % en raison de la spécificité de son budget composé quasi exclusivement de dépenses de personnel pour lesquelles il a fallu intégrer également trois sauts d’index.

 

Il convient également de rappeler l’effort particulier réalisé par la zone ces dernières années avec la stabilisation de sa dotation entre 2004 et 2008, ainsi que l’aide apportée en 2007 au regard de ses comptes précédents.

 

Les dépenses dites facultatives de soutien au milieu associatif dans les différents domaines d’activité (sports, culture, jeunesse…) sont stabilisées à un montant global de 5.478.684 €.

 

Je tiens à commenter le subside octroyé au Centre culturel régional à hauteur de 654.400 € et rappeler que ce subside avait fait l’objet d’une augmentation ponctuelle de 20.000 € lors de la dernière modification budgétaire de 2008.

 

Déduction faite de cette augmentation exceptionnelle, le subside augmente dès lors de 18.968 €, en prévision du futur contrat programme qui est à l’examen au niveau de la Communauté française.

 

Les dépenses de dette s’élèvent à 20.422.043 € contre 22.805.690 € en 2008, soit – 10,45 %.

 

Cette diminution importante trouve son origine, d’une part, dans la diminution des intérêts débiteurs sur compte courant de plus de 800.000 € grâce à une situation de trésorerie plus favorable et, d’autre part, dans la réduction de la charge d’emprunt d’assainissement de plus de 1,9 millions en raison du remboursement anticipatif opéré en 2008 suite à l’opération INATEL et du rallongement de la durée par la Région pour les emprunts restant dus.

 

Dans ce cadre, je tiens à souligner que la dette d’investissement en part communale s’élevait au 1^er janvier de cette année à 103.168.822 € contre 103.378.016 € il y a un an.

 

Nous pouvons donc confirmer la stabilisation de la dette d’investissement, ce qui est un paramètre important.

 

Le volet ordinaire ayant été présenté, je souhaiterais aborder le budget extraordinaire.

 

Le total du budget extraordinaire s’élève à 54.436.267 € tant en recettes qu’en dépenses.

 

Dans le budget 2009, les ventes de biens s’élèvent à 1.750.000 € et concernent des biens qui devaient être vendus en 2008 et pour lesquels la procédure est actuellement en cours.

 

Le financement du service extraordinaire s’opère de la façon suivante :

 

• 27.174.608 € par emprunts ;

• 23.003.913 € par subsides ;

• 1.750.000 € par vente de biens (via fonds de réserve extraordinaire)

• 431.300 € par intervention de tiers ;

• 246.445,58 € par boni des exercices antérieurs ;

• 40.000 € par transfert du service ordinaire (via fonds de réserve extraordinaire)

 

Le total des emprunts communaux prévus pour l’exercice 2008 en vue du financement du programme d’investissement s’élève donc à 27.174.608 € et se répartit comme suit :

 

• 13.498.775 € en part communale ;

• 9.901.700 € d’investissements productifs ;

• 3.774.133 € d’investissement productifs de la Régie Foncière.

 

La balise d’investissement en part communale de 125 € par habitant est donc respectée.

 

Je tiens d’emblée à signaler que les investissements productifs sont dûment justifiés par les services concernés et se focalisent sur deux grands postes :

 

• Les économies d’énergies par remplacement de châssis ou de chaudières pour un total de 2.101.700 € ;

• Les investissements de la Régie Foncière.

 

Pour ce qui concerne le projet de nouvelle caserne des pompiers, ce projet est inscrit comme productif sous réserve de la réponse du Ministre Courard au courrier qui lui a été adressé en décembre à ce sujet.

 

Sans vouloir présenter une liste exhaustive, les investissements suivants méritent à mon sens d’être épinglés :

 

• La réfection de la rue de l’Ange dans le cadre d’une « zone de rencontre » pour un montant estimé à 715.000 € ;

• Les travaux de voirie pour un total de 3.537.000 € ;

• L’entretien et la réfection du réseau d’égouttage pour un total de 1.750.000 € ;

• La mise en place de radars fixes pour un montant de 335.000 € ;

• La réalisation du plan lumière pour le quartier des Carmes pour un montant de 100.000 € ;

• Les investissements en matériel pour le service incendie pour un total de 625.000 € ;

• Les travaux dans les écoles pour 430.000 € ;

• L’achat d’un nouveau car scolaire pour 160.000 € ;

• Le rafraîchissement des passages Wérenne et Saint Joseph pour un total de 100.000 € ;

• Les travaux à la Citadelle pour un total de 1.335.000 € ;

• L’achat d’un train touristique pour 400.000 € ;

• La construction du Hall sportif de Beez pour une somme de 1.600.000 € ;

• La réfection de la Halle al’chair pour un total de 1.000.000 € ;

• Les travaux de l’îlot des Bateliers pour 2.730.000 € ;

• L’aménagement de parcs et jardins pour 250.000 €.

 

 

Pour conclure, je pense que c’est un bon budget, responsable et raisonnable qui met l’accent sur l’essentiel de l’activité communale, sans artifice, mais avec la modestie que la période austère que nous connaissons indique. Il est vrai qu’il aurait été plus facile de répondre à toutes les sollicitations et de puiser davantage dans le fonds de réserve. Avec mes collègues du Collège, nous avons choisi de prendre nos responsabilités et voulons assainir de manière durable la situation financière de la Ville.

 

Je vous remercie de votre attention et suis à votre disposition, avec mes collègues, pour répondre à vos questions.

 

 

 

Namur, le 26 janvier 2008.

 

 

Anne Barzin

Echevine des Finances