Conseil communal du 19 octobre 2009
Compte 2008 et modifications budgétaires 2, 3, 4 et 5
Intervention de Anne Barzin
Monsieur le Bourgmestre,
Mesdames et Messieurs les Echevins,
Mesdames, Messieurs, les Conseillers communaux,
Chers collègues,
L'ordre du jour du Conseil communal de ce jour comporte plusieurs points importants au niveau financier et budgétaire.
En effet, nous serons amenés ce soir à nous prononcer sur le compte 2008, sur les modifications « techniques » 2 et 3 d'introduction du compte et sur les modifications « classiques » de fin d'exercice, soit les numéros 4 ordinaire et 5 extraordinaire.
Je vous propose de globaliser mon intervention sur ces trois points.
Le compte 2008 vous est présenté avec un peu de retard par rapport à l'habitude et ce en raison des contraintes techniques d'intégration des trois régies communales mises en liquidation lors de cet exercice budgétaire.
Le compte 2008 se clôture en mali global à hauteur de 7.141.483,38 €.
Ce mali peut s'expliquer par trois éléments fondamentaux totalement exogènes à savoir les recettes des additionnels dont le cycle est traditionnellement irrégulier pour un total de 2.900.824 €, les soldes des aides Tonus des exercices 2005, 2006 et 2007 pour montant cumulé de 5.727.707 € et la « ristourne » du CRAC dans le cadre du remboursement anticipatifs d'emprunts financés grâce à l'opération INATEL pour un montant de plus de 900.000 €.
Ces trois éléments suffisent à expliquer le mali qui clôture l'exercice 2008.
Je souhaite tout de même attirer l'attention sur les sommes dues, car si on additionne les montants des soldes des aides Tonus et la ristourne du CRAC non perçue, cela fait plus de 6,5 millions dus et non versés par le pouvoir régional, soit plus de 90% du déficit constaté.
En matière de dépenses de Personnel, il faut attirer l'attention sur l'écart entre les dépenses prévues et engagées qui est seulement de l'ordre de 0,9 %. Cela est particulièrement important quant on sait que cette catégorie de dépenses représente près de 44 % du total des dépenses.
Je souhaite aussi souligner le travail réalisé au niveau des dépenses de dette et plus particulièrement sa gestion active qui a permis, malgré une tendance persistante à la hausse de taux d'intérêts en 2008, de limiter fortement l'impact et de contenir ces dépenses.
Pour le reste et pour ce qui est du détail des comparaisons poste par poste ou fonction par fonction, je vous renvoie vers la note du Receveur particulièrement bien faite sur le sujet et aux explications techniques données en Commission.
Les modifications budgétaires n° 2 ordinaire et n°3 extraordinaire sont les modifications « techniques » qui intègrent au niveau budgétaire le résultat du compte 2008.
La modification budgétaire ordinaire prévoit les crédits dits « compensatoires », c'est-à-dire des recettes non constatées en 2008 mais qui concernent bien cet exercice budgétaire pour un montant complémentaire total de 6.723.076 € répartis sur les postes suivants : 5.726.707 € pour les soldes d'aides Tonus proméritées, 628.000 € en matière de contribution des autres communes pour le service incendie et 753.053 € pour des subventions en matière sociale ou de contrats de sécurité.
Une fois ces crédits compensatoires inscrits et pour atteindre l'équilibre, il convient donc de prélever 418.407 € sur le fonds de réserve ordinaire.
En ce qui concerne la modification budgétaire extraordinaire n° 3, elle se clôture au global en strict équilibre.
Venons-en maintenant aux modifications budgétaires n°4 ordinaire et n°5 extraordinaire.
La modification budgétaire n°4 ordinaire se clôture par un mali à l'exercice propre de 1.905.548 € contre un mali de 3.225.106 € au budget initial.
Le résultat à l'exercice propre s'améliore donc de 1.319.558 €.
Par contre, le résultat des exercices antérieurs se détériore de plus d'un million d'euros pour être porté à 1.457.596 €.
Dès lors, le résultat global se détériore de 178.039 € par rapport au budget initial mais s'améliore de 240.367 € par rapport à la modification budgétaire n°2.
Cette variation de 178.039 € est somme toute relative puisque sur un budget total, cela représente à peine 0,1 %.
Le total des dépenses ordinaires à l'exercice propre se chiffre à 150.719.760 € contre 151.433.361 € au budget initial, soit une diminution de 713.601 €.
Les dépenses de Personnel diminuent de 444.782 € par rapport au budget initial, soit moins 0,6 % en raison d'une part de la suppression de l'index prévu initialement à hauteur de 205.734 € et d'autre part grâce aux correctifs apportés par le service du Personnel, au regard des rémunérations payées sur les huit premiers moins, pour un montant de l'ordre de 250.000€. (Les dépenses de Personnel sont donc contenues selon les exigences de notre plan de gestion tout en continuant à accorder aux agents les acquis sociaux et tout en poursuivant la politique de nomination entamée sous la précédente législature)
Les dépenses de Fonctionnement augmentent de 653.829 € par rapport au budget initial, soit plus 2,7 %.
Il faut noter que près de 160.000 € d'augmentations sont compensés par des recettes nouvelles et que près de 300.000 € ne concernent pas des augmentations récurrentes.
Si l'on soustrait donc ces deux éléments, les dépenses de fonctionnement augmentent réellement de 190.000 €, soit de 0,7 % pour notamment prendre en charge les abonnements sociaux du personnel communal à hauteur de 51.000 € ou encore pour placer des distributeurs de papiers dans les écoles en lieu et place d'essuies mains pour un montant de 25.000 €.
Ces dépenses sont donc également sous contrôle et stabilisées.
Les dépenses de Transfert augmentent de 47.507 € par rapport au budget initial, soit plus 0,12 %.
Toute une série d'adaptations sont neutres budgétairement parce qu'elles sont compensées par une augmentation ou une diminution de recettes correspondants ou parce qu'elles concernent des transferts de dépenses de fonctionnement.
Je souhaite épingler quelques dépenses qui me semblent importantes comme par exemple les dépenses relatives aux dégâts de l'incendie de l'école d'Andoy (avec une recette équivalente) pour 200.000 € ou encore la majoration du subside au CDA (ASBL gérant les bibliothèques communales) en raison du constat du compte 2008.
Par ailleurs, il faut souligner que pour mettre la commune en parfaite adéquation avec les normes édictées par la Région en matière de subsides, nous avons majoré certains subsides au monde associatif de l'équivalent du loyer qui sera dorénavant réclamé par la Régie Foncière.
Cette opération est neutre budgétairement puisque la Ville remboursait d'ores et déjà la Régie Foncière de ces libéralités. Néanmoins cela permet d'identifier plus clairement les flux et la réalité des subsides perçus par ces associations.
Les dépenses de dette représentent 19.566.888 € et diminuent de 855.154 € par rapport au budget initial, soit moins 4,2 %.
Cette diminution est consécutive à la baisse des intérêts débiteurs de 200.000 € et à la révision des charges d'investissement en raison d'une part de la baisse des taux et d'autre part de la concrétisation réelle du programme de l'exercice en cours pour un total de plus de 730.000 €.
Les dépenses de prélèvement augmentent de 4.567.803 € et représentent le montant transféré du fonds de réserve ordinaire vers le service extraordinaire afin de financer l'opération de recapitalisation du Holding communal votée lors du Conseil de septembre. Pour rappel, ce montant correspond à la possibilité maximale offerte, soit la participation complète aux deux tours. Compte tenu du taux de participation, il est évident que ce montant sera trop important et que la correction dans le sens inverse devra être opérée.
Pour clôturer le chapitre relatif aux dépenses, il me faut aborder les exercices antérieurs pour lesquels les dépenses complémentaires s'élèvent à 1.222.619 € qui comportent notamment des ajustements en matière de Personnel pour un total de 317.184 €, des non-valeurs fiscales pour 107.378 € et des non-valeurs pour la Zone de Police pour un total de 378.068 €. Ces dépenses complémentaires des antérieurs sont assez limitées et correspondent à 0,8 % du total des dépenses de l'exercice.
Venons-en au chapitre des recettes.
Le total des recettes ordinaires à l'exercice propre se chiffre à 148.814.211 € contre 148.106.255 € au budget initial, soit une augmentation de 707.956 €.
Les recettes de prestations représentent 4.882.590 € et augmentent de 51.117 €, soit plus 1%.
Ces recettes ont été adaptées par rapport au compte 2008 et au regard de l'évolution de recettes de l'exercice propre ou d'estimation réalisée par les services.
Les recettes de transferts représentent 134.725.905 € et sont en diminution de 378.390 € par rapport au budget initial, soit moins 0,3 %.
Pour rappel, cette catégorie de recettes est la plus importante du budget puisqu'elle représente plus de 90 % du total des recettes.
Comme pour les recettes de prestations, certains postes ont été adaptés au regard du compte 2008, c'est notamment le cas pour les taxes sur les écrits publicitaires ou sur les cinémas pour un total de moindres recettes de 225.000 €.
Il faut également pointer une série de recettes nouvelles comme par exemple des subventions complémentaires au niveau de l'action sociale dont 55.000 € pour les gardiens de la paix ou 15.000 € pour un espace numérique. Ces recettes nouvelles sont bien évidemment reportées en dépenses corollaires.
Les recettes de dette représentent 9.205.716 € et augmentent de 1.048.229 € par rapport au budget initial, soit plus 12,8 %.
L'augmentation de ces recettes est importante mais ne traduit malheureusement pas des perspectives réjouissantes pour le budget 2010.
En effet, ce résultat positif est obtenu grâce à deux recettes non récurrentes à savoir un ultime dividende « conséquent » d'INATEL à hauteur de 1.208.017 € et les bénéfices des régies mises en liquidation mais non constatés en 2008 pour un total de 1.372.860 €.
Sans ces deux recettes non récurrentes qui cumulées se chiffrent à 2.580.877 €, le résultat de ce poste aurait été négatif de 1.532.648 €.
Je pense qu'il était important de le préciser pour ne pas mal analyser la progression de ces recettes.
De plus, il convient de souligner que les recettes de dette accusent aussi des diminutions qui par contre, seront récurrentes dans le temps et qui pour certaines s'aggraveront encore davantage.
En effet, premièrement, les dividendes de AIEG diminuent de 775.934 € et ne devraient pas être revus à la hausse pour l'avenir. Deuxièmement, ceux d'IDEG diminuent de 241.496 € et ils devront encore diminuer dès l'an prochain eu égard à l'augmentation de nos parts dans secteur gazier et la diminution des dividendes qui s'en suit pour le financer.
Il faut aussi faire remarquer que les dividendes du Holding communal sont portés à zéro pour 2009. Ces derniers devraient être augmentés en 2010 compte tenu de notre décision de recapitalisation prise le mois dernier.
Les recettes de prélèvement représentent 8.010.949 € et correspondent aux deux prélèvements opérés sur le fonds de réserve ordinaire d'une part pour recapitaliser le Holding et d'autre part pour équilibrer le budget comme lors du vote du budget initial.
Pour clôturer la modification budgétaire n°4 ordinaire, il convient d'épingler les recettes des exercices antérieurs qui se chiffrent à 7.510.977 € et qui augmentent par rapport à la modification technique de 143.429 €.
La modification budgétaire n°5 extraordinaire traduit les changements et adaptations classiques en cours d'exercice au niveau du programme d'investissement.
Pour rappel, outre les compensations relatives au compte 2008 et l'opération Holding communal, cette modification à l'extraordinaire est assez « légère » puisque le Conseil a déjà voté les premiers ajustements en juin dernier.
Elle concerne donc essentiellement les ajustements budgétaires nécessaires de projets qui figuraient d'ores et déjà au budget initial ou lors de la modification budgétaire n°1.
La démolition et la reconstruction de l'école d'Andoy sont bien prévues pour un montant estimé à 1.460.000 €.
Au niveau du programme d'investissement, les emprunts en part communale s'élèvent à 13.498.125 € pour l'exercice 2009 et comme depuis trois exercices, respectent donc la stabilisation de la charge de la dette à hauteur de 125€ par habitant.
Je souhaiterais en guise de conclusion, rappeler que l'équilibre budgétaire reste précaire et atteint grâce à un prélèvement sur le fonds de réserve ordinaire constitué à cet effet en 2008.
Les perspectives budgétaires futures tant au niveau fédéral qu'au niveau des régions et communautés ne sont pas réjouissantes et devraient se traduire par un effort des pouvoirs locaux.
Je tiens à remercier le Receveur et le Département de gestion financière pour le travail fourni et pour la clarté des documents mis à notre disposition et des exposés en Commission.
Je reste à votre disposition avec mes collègues du pour répondre à vos questions.
Anne Barzin
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