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Actualité QUESTION DE Mme BARZIN À M. ANTOINE, VICE-PRÉSIDENT, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS, SUR « LES BUDGETS APE »

Publié le 25 janvier 2010

QUESTION DE Mme BARZIN À M. ANTOINE, VICE-PRÉSIDENT, MINISTRE DU BUDGET, DES FINANCES, DE L’EMPLOI, DE LA FORMATION ET DES SPORTS, SUR « LES BUDGETS APE » Mme la Présidente. – L’ordre du jour appelle la question d’actualité de Mme Barzin à M. Antoine, Vice- Président, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports, sur « les budgets APE ». La parole est à Mme Barzin pour poser sa question. Mme Barzin (MR). – Mme la Présidente, M. le Ministre, ma question porte sur les budgets APE et l’annonce que vous avez faite la semaine dernière, relative à une augmentation de 46 millions d’euros du budget pour les APE. Comme lors de nos discussions budgétaires, il y a quelques semaines d’ici, vous aviez annoncé un budget APE constant. Où avez-vous trouvé ces moyens complémentaires ? Deuxième question, à quel secteur seront-ils dédiés ? Je voudrais aussi aborder une question plus particulière qui a d’ailleurs été abordée lors de votre Conférence de presse et qui porte sur le Belvédère à Namur, espace de concert très important dans le secteur culturel et musical. Ils ont appris, il y a quelques semaines, qu’on allait supprimer leurs points APE, ce qui va entraîner le licenciement de deux à trois personnes de cette association et des conséquences de la programmation. Je voudrais savoir si, via ces 46 millions d’euros complémentaires, une solution pourrait être trouvée sur la problématique du Belvédère ou si vous avez d’autres solutions pour cette association ? Mme la Présidente. – La parole est à M. le Ministre Antoine. M. Antoine, Vice-Président, Ministre du Budget, des Finances, de l’Emploi, de la Formation et des Sports. – Mme la Présidente, je veux remercier Mme Barzin pour sa question avec la complicité active de mon prédécesseur et non moins Collègue et amis, M. le Ministre Marcourt. Le budget APE que j’ai rappelé à la presse était en fait, la présentation que nous avons eu la possibilité d’organiser devant la Commission parlementaire. Cela n’avait rien de neuf. J’ai répété à la presse ce que j’avais dit en Commission du Budget. Il y a d’une part les APE classiques – nous sommes bien d’accord, avec les pouvoirs locaux pour 244.330.500 euros qui coïncident à la matrice du décret de 2002 et pour laquelle nous venons d’écrire à l’ensemble des communes –, obéissant à différents critères objectifs : population, kilomètres de voiries, nombre de personnes concernées par l’IRIS, nombre de lits de crèches, de maisons de repos. Pour le moment, chacune des communes est invitée à vérifier les critères. C’est dans une enveloppe fermée. Autrement dit, une commune qui a davantage de difficultés recevra davantage de points. Par contre, une commune dont la situation s’améliore aura probablement moins de points. Premier élément : les pouvoirs locaux. Deuxième élément, le secteur de l’enseignement classique. C’est une aide de la Région vers la Communauté française depuis de nombreuses années, pour environ 43 millions d’euros soit, l’équivalent d’environ 1.807 postes équivalent/temps plein. Troisième élément, c’est le gros morceau, si j’ose dire, tout le secteur du non-marchand, pour environ 250.400.000 euros. Cela représente l’équivalent d’environ 13.066 équivalents/temps plein. Cela, c’est l’APE classique. À cela s’ajoute alors tout le dispositif du plan Marshall qui était réservé, à l’initiative de M. le Ministre Jean- Claude Marcourt, pour l’accueil de la petite enfance, l’extra scolaire, les personnes âgées, les personnes handicapées. Bref, le monde social qui était la priorité du plan Marshall et pour lequel nous avons annoncé la reconduction au-delà du 31 décembre. M. Marcourt avait construit son modèle jusqu’au 31 décembre et le Gouvernement a décidé de le prolonger. C’est un effort d’environ 41 millions d’euros, attendus par toutes les personnes qui étaient recrutées dans ce type d’emploi, mais surtout par les bénéficiaires de ces différents dispositifs. Il y avait enfin, les APE marchands, jeunes et plus qualifiés, pour une quinzaine de millions. Deuxième grand registre. Le troisième, c’est le plan Marshall 2.Vert où nous aurons l’occasion de procéder, dans les prochaines semaines, à un appel à projets : 1.000 emplois dans le secteur du social, 1.000 emplois dans les métiers « vert ». Nous serons très attentifs aux négociations et concertations qui auront lieu dans le cadre de l’alliance emploi-environnement, pour pouvoir déterminer ce type d’emploi. Je porterai une attention toute particulière pour les moins qualifiés qui constituent quand même l’essentiel de nos demandeurs d’emploi. Enfin, à côté de ces emplois non marchands, vous aurez encore une dynamique d’emploi marchand, jeunes et plus qualifiés, pour environ une quinzaine de millions d’euros. Nous perpétuerons le succès rencontré par ce dispositif sur le plan Marshall 1. Voilà toute la lumière sur ce qu’on appelle les APE classiques, les APE enseignement et plan Marshall 2. Vert. Enfin, compte tenu de ce que j’ai indiqué dans les APE classiques, nous apprécions les demandes en fonction des priorités qui sont les nôtres, en fonction de la réalité ou de la dynamique économique. Je pense pouvoir dire que le Belvédère s’approcherait davantage d’un APE marchand. La main leur est tendue pour qu’il rentre un projet sur ce terrain-là. Par contre, cela nous a permis, à votre satisfaction du reste, de pouvoir accroître les moyens, dans le domaine social de la région namuroise. Je pense par exemple aux Primevères, parce que cela était considéré comme une priorité au niveau social. Voilà pour faire bref, en quelques minutes, Mme la Présidente, ce que j’avais indiqué beaucoup plus longuement en Commission parlementaire et relayé ensuite par la presse entre Noël et Nouvel an. Mme la Présidente. – La parole est à Mme Barzin. Mme Barzin (MR). – Je remercie M. le Ministre, pour sa réponse. Vous faites une conférence de presse pour ne rien annoncer de nouveau. C’est assez particulier. En Commission, vous aviez dit très clairement que le budget APE était quand même constant. Par rapport au Belvédère, j’entends votre réponse en disant qu’il devrait plutôt se situer dans le secteur marchand. Jusque-là, il n’était pas considéré comme tel et je ne suis pas sûr qu’il entre dans les conditions. Je pense que ce serait vraiment important vis-à-vis de cette association d’être clair. Je pense que cela ne l’est pas. Je ne pense pas que cette solution soit la bonne. Dès lors, je plaide auprès de vous pour que vous puissiez en trouver une autre qui leur convienne.

Les Budgets APE

Actualité Bonne année 2010 !

Publié le 03 janvier 2010

Ce lundi 11 janvier 2010 à 19h00, rencontrons-nous à l'occasion des voeux du MR au Mess provincial. Adresse : Les Trys - Rue Eugène Thibaut 1b - 5000 Namur. Nonobstant l’information parue dans Vers l’Avenir concernant la fermeture provisoire du Mess provincial, la réception des Vœux du MR de notre Province a bien lieu ce lundi 11 janvier 2010 au Mess Provincial « Les Trys » à Salzinnes à partir de 19 heures. Un chauffage alternatif a été prévu. Au plaisir de vous y rencontrer.

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