Publié le 05 février 2012

Le budget est présenté en strict équilibre au global (exercice propre et exercices antérieurs) à hauteur de 159.540.780€. Aucune ponction dans le fonds de réserve n’est donc nécessaire cette année pour équilibrer le budget global. Le fonds de réserve ordinaire se voit même alimenté de 318.897 €. J’y reviendrai.

L’équilibre au global tient compte d’un résultat des exercices antérieurs en boni à concurrence de 3.228.282 €.

Les principales raisons de ce boni sont, d’une part, la plus-value d’additionnels à l’IPP sur l’exercice 2011 en raison d’un enrôlement toujours accéléré pour un montant de 3.529.790 € et, d’autre part, la majoration du fonds des communes pour un montant de 405.148 €.

L'exercice se clôture avec un déficit à l'exercice propre de 2.853.373€.

Le résultat du budget initial (exercice propre + exercices antérieurs), avant les opérations de prélèvement, est par conséquent en boni de 374.909 €. Cette opération porte le fonds de réserve ordinaire à 12.846.535€. Si on y ajoute le fonds pour créances douteuses constitué à hauteur de 3.344.734 €, le fonds de réserve s'élève à 16.191.296€.

La ponction annuelle moyenne dans le fonds de réserve a été de 914.470 € entre 2008 et 2012 pour équilibrer le service ordinaire.

Depuis 5 années, le Collège a utilisé ce fonds de manière prudente et parcimonieuse.

L’objectif est toujours de recouvrer l’équilibre au cours des prochaines années et de conserver ce fonds le plus longtemps possible pour faire face aux éventuels aléas budgétaires que la future majorité pourrait connaître, par exemple, en raison de mesures prises par d’autres niveaux de pouvoir qui auraient un impact négatif sur les pouvoirs locaux.

Ces précisions apportées, je vous propose de passer en revue les différentes catégories de recettes et de dépenses de ce budget 2012.

Le total des recettes ordinaires à l’exercice propre s’élève à 156.687.410 €.

Les recettes de prestations s’élèvent à 5.526.591 €. Ces recettes représentent 3,53% du total des recettes de l’exercice contre 3,72 % à la dernière modification budgétaire. Elles sont en légère diminution.

Les recettes de transferts s’élèvent à 145.031.563 €. Ces recettes augmentent de 2.662.797 € par rapport aux derniers travaux budgétaires. Pour rappel, ces dernières recettes sont les plus importantes en terme de volume puisqu’elles représentent 92,56 % du total des recettes ordinaires. Elles se répartissent en trois sources principales : les recettes de fonds, de fiscalité et de subsides.

Les recettes de fonds se chiffrent à 35.735.007 € et augmentent de 1.675.012 € par rapport aux dernières modifications budgétaires de 2011. Ces recettes représentent 22,85% du total des recettes de l’exercice propre. Cette augmentation trouve essentiellement sa source dans la majoration de la dotation du Fonds des communes à concurrence de 1.609.727 € en stricte application du décret.

Les recettes de fiscalité se chiffrent à 86.985.878 €. Elles représentent 55,43% des recettes de l’exercice propre et recouvrent essentiellement les additionnels à l’impôt des personnes physiques et au précompte immobilier.

Les recettes d’additionnels à l’impôt des personnes physiques diminuent de 2.834.920 €. Il faut analyser cette diminution à la lumière de la plus-value enregistrée en 2011 pour un montant de 3.529.790 € liée à une nouvelle accélération des enrôlements en cours d’exercice 2011.

Cela a eu pour conséquence de transférer sur l’exercice 2011 des recettes qui auraient normalement dû être budgétées sur l’exercice 2012. Cette recette complémentaire est donc enregistrée aux exercices antérieurs du budget 2012. La perte de recettes en 2012 est donc largement compensée par cette inscription aux exercices antérieurs.

Les recettes d’additionnels au précompte immobilier augmentent de 2.354.921 € et sont de 36.581.921 €.

Les recettes de subventions se chiffrent à 22.310.678 €. On enregistre une augmentation de 1.131.293 € par rapport à 2011.

Il s'agit notamment des ristournes liées au remboursement d'emprunts CRAC, des subventions APE et des contributions au SRI.

Les recettes de dette s’élèvent à 6.129.253 € et représentent 3,91 % du total des recettes contre 5,1 % en 2010 et plus de 10 % en 2006. La diminution de ce type de recettes entamée il y a quelques années se poursuit en 2012 avec une diminution de 96.071 € par rapport à la dernière modification budgétaire de 2011.

Cette diminution est essentiellement imputable au fait qu’on ne prévoit plus de bénéfice de liquidation de la Régie Citadelle et à la perte définitive des dividendes liés au Holding communal.

Le total des dépenses ordinaires à l’exercice propre s’élève à 159.540.783 €. Les dépenses de personnel s’élèvent à 72.564.352 € et représentent 45,48 % du total des dépenses. Ces dépenses augmentent de 2.806.901 € par rapport à la dernière MB 2011.

Les dépenses de personnel sont évaluées sur base d’une extrapolation des mandats des 9 premiers mois de l’année 2011 à laquelle s’ajoutent les ajustements prévus tant à la hausse qu’à la baisse. Parmi les ajustements à la hausse, on peut pointer une indexation salariale prévue au mois de mars pour 1.032.078 €, les annales pour 732.517€, les évolutions de carrières pour 100.000 €, les promotions pour 179.930€, ainsi que 75.000 € pour des revalorisations barémiques. Concernant les ajustements à la baisse, on retrouve une diminution de 1.161.350 € en raison de la fin de certains contrats win-win et de départs connus en raison notamment de mises à la pension. Des engagements et remplacements de personnel sont, toutefois, prévus pour un montant de 1.483.068 € afin de permettre aux services de remplir correctement leurs missions à destination des citoyens. Par ailleurs, je vous rappelle qu’en matière de pensions, lors du Conseil communal du mois dernier nous nous sommes prononcés en faveur d’une affiliation au régime de l’ONSSAPL. Les aspects budgétaires de cette opération ont évidemment été évalués par le Département de gestion financière qui nous a démontré l’intérêt d’un passage à cet organisme.

Les dépenses de fonctionnement s’élèvent à 27.101.229 € et représentent 16,99 % du total des dépenses. Nous enregistrons une augmentation de 494.911 € de ce type de dépenses en raison des dépenses liées à la propreté publique qui augmentent de 604.500 € et des frais des prochaines élections communales qui se montent à 144.000 €. Si nous n'avions pas dû intégrer ces deux postes (propreté et élections), les dépenses de fonctionnement auraient été en diminution.

Les dépenses de transferts s’élèvent à 40.359.473 € et représentent 25,30 % du total des dépenses. Ces dépenses augmentent de 648.839 € par rapport à la dernière modification budgétaire de 2011. Néanmoins, par rapport au budget initial 2011, ce type de dépenses augmente de 97.740 €. La dotation au CPAS est majorée de 53.848 € et se monte à présent à 15.639.618 €. Le montant de la dotation correspond à celui prévu au plan de gestion diminué de 474.534 € en raison du résultat favorable du compte 2010 et des charges de dettes du CPAS qui sont moins importantes que ce qui avait été prévu dans l'actualisation du plan de gestion en septembre 2010. Je vous rappelle que la dotation doit permettre au CPAS d’assumer entre autres les charges d’emprunts liées à la mise aux normes des maisons de repos et l’augmentation des dépenses des revenus d’intégration. La zone de Police se voit attribuer une dotation de 15.651.182 €, soit une augmentation de 528.635 € par rapport à l’exercice 2011. Cette variation correspond à l’indexation de 2,50% prévue au plan de gestion et à l’augmentation de 150.571 € liée au taux de cotisation patronal « pension » au pool 5 de l’ONSSAPL conformément à la récente modification de la loi sur le financement des pensions des agents statutaires du secteur local et l’arrêté sur l’utilisation des réserves disponibles. Les crédits de soutien aux diverses associations portent sur un total de 5.515.315 €. Ces crédits enregistrent une majoration de 75.574 € par rapport aux dernières modifications budgétaires 2011.

Les dépenses de dette s’élèvent à 19.515.727 € et sont en augmentation de 1.040.091 € par rapport aux dernières modifications budgétaires de l’année 2011. Ces dépenses représentent 12,23% des dépenses de la Ville. Une partie de cette augmentation est imputable aux charges d’emprunts d’investissements « Ville » qui portent sur un montant de 13.299.517 €. L’augmentation de 476.582 € par-rapport à 2011 s’explique par l’importance des programmes d’investissements et par les possibilités accordées par la Région de regrouper la capacité d'emprunts sur plusieurs exercices et de pouvoir reporter d’un exercice à l’autre les projets non engagés. Cette augmentation est conforme à ce qui avait été prévu dans l'actualisation du plan de gestion. Les projets d'investissements annoncés par le Collège pourront être réalisés. Les intérêts débiteurs sont budgétés à hauteur de 20.000 €. Pour rappel, ce type de dépenses s'élevait à 1.500.000 € au début de cette législature.

Passons maintenant au programme des investissements. Le budget extraordinaire 2012 est en strict équilibre au global. Les recettes et dépenses s’équilibrent au montant de 44.901.570 €. Le financement du budget extraordinaire se répartit sur plusieurs recettes et essentiellement de la manière suivante : 15.353.960 € de subsides et 25.703.978 € d’emprunts. Les emprunts en part communale se situent à hauteur de 12.147.978 € (soit 111,45 € par habitant par an). En outre, 5.078.000 € d’investissements sont qualifiés de « productifs » ou « hors masse » et 8.283.000 € concernent la Régie foncière. Les grandes masses prévues au budget 2012 sont réparties de la manière suivante :

11.644.030 € pour la voirie, l’égouttage et la mobilité,

5.538.000 € pour la citadelle,

1 3.733.080 € pour les bâtiments, et

2.808.460 € pour la logistique.

Parmi celles-ci, nous pouvons souligner quelques projets :

3.500.000 € pour les travaux de rénovation et mise en conformité de la piscine de Saint-Servais,

3.360.000 € pour des travaux de mise en conformité et économies d'énergie,

340.000 € pour des véhicules spéciaux pour les pompiers,

285.000 € pour la maintenance dans les parcs et jardins,

180.000 € pour l’achat d’un car scolaire,

5.446.000 € pour des travaux à la Citadelle et plus particulièrement le centre de visiteurs de Terra Nova (rénovation du bâtiment et scénographie), ainsi que la préparation de la restauration des murailles de la rampe verte,

580.000 € pour le terrain synthétique de Wépion,

5.300.000 € pour la réfection de voiries et de trottoirs,

356.000 € pour des équipements touristiques,

150.000 € pour le projet d'aménagement d'un centre de rugby aux masuages à Jambes.

Pour conclure, comme je l'ai souvent dit, la situation financière de la Ville était, est et restera difficile. Ce dernier budget de la législature s’inscrit dans la continuité des précédents, c’est-à-dire avec une maîtrise des dépenses tout en assurant des services de qualité aux citoyens namurois et en maintenant l’emploi des agents. La rigueur et la politique budgétaire du Collège ont permis de ne pas toucher à la fiscalité pour financer nos programmes d’investissement, pour assurer la gestion quotidienne de la Ville et nous rapprocher de l'équilibre budgétaire.

Namur budget